Carte du combattant
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les attentes des anciens combattants de l'« armee des Alpes ». En effet, le decret no 93-1079 du 14 septembre 1993 prevoit que les militaires « qui ont pris part pendant la campagne de 1940 a des operations ayant permis de contenir ou de repousser l'ennemi... » avaient vocation a la carte de combattant, etaient notamment concernes par ces dispositions les combattants de l'« armee des Alpes ». Elle lui demande quand devrait intervenir l'arrete fixant les lieux et dates de ces operations
Réponse publiée le 26 septembre 1994
Les lieux et les dates des operations de la campagne de 1940 susceptibles d'ouvrir le droit a la carte du combattant ont fait l'objet d'un arrete du 31 mai 1994. Son annexe I concerne les unites du 15e corps d'armee et son annexe II celles du 14e corps d'armee. Ainsi, pratiquement l'ensemble des unites de l'« armee des Alpes » est desormais reconnu combattant.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994