Lutte contre le racisme
Question de :
M. Fromet Michel
- SOC
M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le renouvellement regulier d'agressions violentes a connotation raciste dont a a souffrir la communaute maghrebine en France. Les evenements recents, intervenus a Dreux, visant des jeunes Maghrebins de maniere deliberee ne font qu'ajouter a la trop longue liste des agressions multiples et plus ou moins graves qu'ont a subir les ressortissants etrangers en France. La multiplication de ces faits et leur aggravation sont inquietantes dans un Etat de droit. A terme, dans les villes ou ces communautes sont importantes, la paix civile se trouvera menacee. Il souhaite savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour arreter la multiplication et la banalisation de ces actes inadmissibles.
Réponse publiée le 14 novembre 1994
Le Gouvernement et le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire s'attachent tout particulierement a la lutte contre le racisme et la xenophobie. C'est dans cet esprit que des cellules departementales ont ete creees et assurent un suivi attentif des affaires de racisme, en vue d'eventuelles poursuites en cas d'infractions aux dispositions du code penal qui repriment les comportements discriminatoires, ou aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse incriminant les propos ou les ecrits racistes. Les evenements tragiques intervenus a Dreux dans la nuit du 16 au 17 juillet 1994 a la suite d'une expedition punitive de cinq jeunes gens dans un quartier a tres forte densite maghrebine ne paraissent pas avoir pour origine directe des motivations ideologiques ou racistes.
Auteur : M. Fromet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Racisme
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 14 novembre 1994