Stages en entreprise
Question de :
M. Fromet Michel
- SOC
M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des jeunes diplomes qui effectuent un stage en entreprise. En effet, de plus en plus de formations universitaires prevoient, dans le cadre du parcours de formation propose aux etudiants, un stage en entreprise. Ce stage, dont la duree peut varier, est destine a permettre aux etudiants en fin de formation une premiere approche du monde professionnel. Il est le plus souvent obligatoire pour valider le diplome. C'est le cas notamment de la plupart des diplomes d'enseignement superieur specialise. Rarement remuneres, ces stages donnent parfois droit au versement d'une indemnite. Il n'est toutefois pas exceptionnel que les frais generes par un stage professionnel, effectue dans une autre localite que celle ou reside l'etudiant, soient totalement a sa charge. Certaines entreprises sont d'autant moins scrupuleuses qu'elles savent pertinemment que les etudiants n'ont pas le choix et doivent necessairement effectuer un stage pour valider leur formation. Des abus ne manquent pas d'etre commis quant a l'emploi de ces stagiaires qui constituent pour certains employeurs une main-d'oeuvre peu couteuse et corveable a merci. Il arrive meme, dans certains cas, que l'emploi de stagiaires dispense d'embaucher de maniere normale des salaries. Il souhaite savoir si des mesures sont prevues pour remedier a cette situation.
Réponse publiée le 21 novembre 1994
Il est exact que pour favoriser l'insertion professionnelle de leurs jeunes diplomes les universites introduisent de plus en plus souvent des stages obligatoires dans leurs cursus. Ces stages repondent a des contraintes enoncees dans une circulaire du ministere de l'education nationale du 30 octobre 1959 et regulierement reprises dans des textes plus recents : le stagiaire conserve son statut d'etudiant et demeure soumis au controle de l'etablissement de formation ; les conditions du stage resultent d'une convention entre l'etablissement et l'entreprise ; le chef d'entreprise ne peut tirer aucun profit direct de la presence du stagiaire dans l'entreprise ; le stagiaire ne peut pretendre a aucune remuneration. Toutefois de nombreuses entreprises versent a leurs stagiaires des indemnites, soit inferieures a 30 p. 100 du SMIC, seuil d'exoneration des charges sociales, soit, et c'est souvent le cas pour les grosses entreprises, superieures a ce seuil et sur lesquelles seront acquittees des cotisations sociales patronales et salariales. Les universites, par l'intermediaire des bureaux de stages ou de leurs SCUIO (services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des etudiants), s'attachent a coordonner l'offre et la demande entre leurs etudiants et les entreprises concernees et a leur rappeler les regles a respecter en cette matiere. Le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche, pour les aider dans cette tache, travaille a la realisation d'un guide du stage rassemblant les textes s'y rapportant, qui devrait permettre une meilleure formation et limiter les quelques abus constates.
Auteur : M. Fromet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994