Réponse publiée le 9 janvier 1995

L'apparition et le developpement d'etablissements d'hebergement hotelier et l'accroissement general de l'activite touristique ont modifie dans certaines zones l'equilibre offre-demande et accentue les difficultes d'exploitation de certains hotels dues a la degradation de la conjoncture. Il a paru judicieux de mettre en place un dispositif de maitrise de l'offre, base sur l'information, la concertation et la responsabilite des differents acteurs interesses. C'est dans cette perspective qu'a ete decidee, dans un premier temps, la creation d'un observatoire des industries hotelieres, compose d'elus, de professionnels et des administrations concernees. Il etait appele, sous la presidence de M. Roques, depute de l'Herault, seconde par M. Pascallon, depute du Puy-de-Dome, et par M. Voisin, depute de la Saone-et-Loire, a rassembler l'information sur l'evolution du marche, les realisations et les projets, a informer les decideurs locaux et toute instance amenee a eclairer les decisions d'investissement ou d'implantation. Sur la base des travaux menes par l'observatoire, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme vient de mettre en place la Commission nationale de regulation des hebergements touristiques. Cette commission a pour mission, d'une part, de dresser la carte nationale de la capacite hoteliere, en reperant « les bassins d'hebergement » atteints par un phenomene de surcapacite, d'autre part, de proposer des mesures d'ordre legislatif, reglementaire et fiscal, visant a reguler l'offre d'hebergements sur le plan local. La commission est co-presidee par les parlementaires precites qui apporteront leur contribution pour les besoins legislatifs et juridiques.