Professions liberales : montant des pensions
Question de :
M. Millon Charles
- UDF
Places dans une situation de longue maladie, des medecins conventionnes du secteur 1 sont conduits a cesser toute activite professionnelle pendant une periode de temps relativement longue. Au cours de cette periode d'inactivite, dont ils ne peuvent apprecier l'echeance, ces praticiens sont souvent conduits a ceder leur clientele pour preserver leur patrimoine personnel. Certains d'entre eux envisagent d'exercer a nouveau la medecine si leur etat de sante s'ameliore. M. Charles Millon demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, quelle sera leur situation au regard des cotisations de l'avantage social vieillesse dont la caisse d'assurance maladie assure pour partie le paiement, et si cette cession de clientele s'interprete comme une cessation d'activite definitive, alors que l'arret de l'exercice professionnel est lie a une maladie dont l'issue, positive ou negative, est incertaine.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993