Réponse publiée le 10 octobre 1994

La crise de l'aeronautique, a la fois civile et militaire, a touche de plein fouet les societes de ce secteur et a exacerbe la concurrence sur les marches a l'exportation. La societe Aerospatiale, et plus particulierement sa division Avions a laquelle appartiennent les etablissements de Nantes et Saint-Nazaire, n'echappe pas a ce contexte. Soucieuse de l'avenir de chacun de ses etablissements, la division avions de l'Aerospatiale a mis en place un plan de rationalisation industrielle conduisant a une specialisation des etablissements et constituant un facteur de perennite. Ainsi, aujourd'hui, la charge des etablissements de Nantes et de Saint-Nazaire est constituee a 80 p. 100 par les activites Airbus et a 15 p. 100 par les activites ATR. Depuis 1992, ces deux etablissements subissent une sous-activite au meme titre que les autres etablissements de la division. A partir de 1993, cette sous-activite a ete traitee simultanement par un plan d'adaptation des effectifs et par un recours au chomage partiel. C'est dans ce cadre que la societe Aerospatiale a programme pour 1994 un plan social actuellement en cours qui concerne l'adaptation de 2 240 emplois, dont 205 a Nantes et 230 a Saint-Nazaire. En application de la loi quinquennale sur l'emploi, il n'est pas prevu de licenciements, mais des mesures telles que passage au travail a temps partiel, preretraites, departs volontaires et mobilite interne. La sous-activite ne frappe pas au meme moment les etablissements qui interviennent a differentes phases de la production. Cela explique que la division avions, pour preserver les emplois et son niveau de performances, ait incite des volontaires a une mobilite sur Toulouse ou s'effectuent l'assemblage final et la livraison des avions. Cela permet de proposer des opportunites d'emploi a des personnes qui, autrement, seraient sans charge de travail. Ces mesures permettront a la societe Aerospatiale de se placer dans les meilleures conditions possibles lors de la reprise economique.