Miel
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des apiculteurs de la region messine qui risquent de se voir exclus de l'appellation d'origine controlee « miel de sapin des Vosges », bien qu'etant transhumants. En effet, l'interdiction de faire reference a l'endroit ou les apiculteurs transhumants ont recolte le miel ainsi que celle d'utiliser le teme « miel de sapin des Vosges » devalueraient considerablement le produit. A cet egard, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour accorder aux apiculteurs transhumants de Metz et des environs qui se conforment aux regles de controle le droit a l'appellation d'origine « miel de sapin des Vosges ».
Réponse publiée le 10 octobre 1994
Si les decrets de reconnaissance des appellations d'origine controlee sont cosignes par le ministere de l'economie et le ministere de l'agriculture et de la peche, la mission de juger du bien-fonde de la demande appartient au comite agro-alimentaire de l'Institut national des appellations d'origine, qui regroupe les professionnels des appellations d'origine. Le comite a retenu le principe de la reconnaissance en appellation d'origine controlee du miel de sapin des Vosges, qui faisait jusqu'a present l'objet d'une appellation d'origine judiciaire. La commission d'enquete doit maintenant faire des propositions sur les conditions de production auxquelles devrait repondre ce produit.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994