Interieur : services exterieurs
Question de :
M. Raoult Éric
- RPR
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le projet de construction d'un nouveau centre administratif a la sous-prefecture du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, l'actuelle sous-prefecture est notoirement trop exigue pour recevoir la population de l'arrondissement du Raincy, qui n'a cesse d'augmenter depuis une vingtaine d'annees. Les files d'attente interminables font de ces locaux une hantise pour de nombreux administres, venus souvent de communes assez eloignees, pour entamer des formalites administratives diverses. Ces personnes doivent souvent attendre jusque dans les jardins de la sous-prefecture quand le hall d'accueil est bonde. Cette foule pose de plus un reel probleme d'image du service public et de l'Etat quand, malgre toute sa bonne volonte, le personnel administratif est soumis a la pression d'un public desoriente et mal informe. Cette situation ne s'ameliore pas reellement malgre les efforts successifs des representants de l'Etat car c'est la dimension des locaux et leur disposition qui est en cause. Voici plusieurs annees, un dossier de construction d'un nouveau centre administratif avait ete envisage sur l'emplacement actuel de la sous-prefecture et eventuellement en extension sur l'emprise d'un terrain adjacent (situe avenue Thiers), sur Le Raincy. Ce nouveau centre administratif aurait permis, tout a la fois, un agrandissement de l'actuelle sous-prefecture, pour lui permettre un agrandissement de ses locaux, et l'eventuel rapprochement sur une autre partie du tribunal d'instance du Raincy. Ce dossier avait ete evoque voici plusieurs annees mais ne semble pas etre reapparu depuis. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
Le projet d'extension et de restructuration de la sous-prefecture du Raincy auquel se refere l'honorable parlementaire a, dans un premier temps, ete soumis au ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire, dans le cadre du plan de modernisation des prefectures et sous-prefectures. Au cours de l'annee 1992, ce ministere a delegue les credits necessaires pour proceder aux etudes prealables. Celles-ci ont mis en evidence des contraintes juridiques et urbanistiques qui ont conduit le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire a reporter l'execution du projet. Dans un second temps, un autre projet a ete transmis par le prefet de la Seine-Saint-Denis a la commission interministerielle de la politique immobiliere de l'Etat (CIPI). Cette nouvelle demande a pour objet la realisation d'un centre administratif permettant non seulement d'agrandir la sous-prefecture, mais egalement de regrouper differents services deconcentres. A ce jour, le dossier prepare par la prefecture ne contient pas tous les elements qui permettraient de lancer une etude de faisabilite. En effet, avant d'entamer l'analyse technique du dossier, il convient de recueillir l'avis des differentes administrations centrales dont relevent les services qui feraient l'objet du regroupement projete. Car la construction d'une nouvelle cite administrative n'est envisageable que si les differents ministeres concernes acceptent de la cofinancer. Le Premier ministre a demande au prefet de la Seine-Saint-Denis de mener a bien ces concertations prealables.
Auteur : M. Raoult Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 octobre 1994
Dates :
Question publiée le 22 août 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994