Réponse publiée le 10 octobre 1994

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires etrangeres sur les conditions de vie de la population irakienne soumise a l'embargo decide par les Nations unies a l'encontre de l'Irak. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Conseil de securite a autorise, par les resolutions 706 et 712, l'exportation par l'Irak, pour une periode determinee, d'une quantite de petrole et de produits petroliers suffisante pour l'achat de produits medicaux, alimentaires et de premiere necessite. Mais l'Irak n'a pas juge possible d'utiliser les mecanismes de ces resolutions. La France, pour sa part, participe au programme humanitaire interagences mis en place par les Nations unies au profit des personnes les plus demunies en Irak, et ses ONG s'efforcent d'attenuer les difficultes des populations. La participation de la France dans le cadre de l'organisation humanitaire de la Communaute europeenne (ECHO) represente 20 p. 100 des depenses de l'Union europeenne, lesquelles ont represente 140 millions de francs en 1991 et 168 millions de francs pour 1992-1993. En outre, diverses contributions specifiques sont prevues en 1994, a titre national : 1 million de francs pour le contingent des « gardes bleus », charges d'assurer la securite des approvisionnements en Irak du Nord ; 1 million de francs pour l'OMS affectes a des programmes destines au Bas-Irak ; une campagne de vaccination dans les hopitaux de Bagdad ; 380 000 francs pour le reseau de communication des ONG francaises operant en Irak. Concernant par ailleurs la levee des sanctions, la France continue de demander le respect par l'Irak de toutes les resolutions pertinentes du Conseil de securite. Comme le prevoient les textes, la levee de l'embargo petrolier depend de l'application complete et durable par l'Irak des obligations qui s'imposent a ce pays dans le domaine des armes de destruction massive. L'Irak ayant adopte recemment sur ce sujet une attitude plus cooperative, la France estime qu'il y a lieu d'en tenir compte, mais elle considere egalement comme necessaire que l'Irak reconnaisse sans ambiguite la souverainete du Koweit et le trace de sa frontiere avec ce pays, conformement a la resolution 833. De meme, la France demande a l'Irak de faire toute la lumiere sur le sort des personnes koweitiennes et d'autres nationalites disparues durant la guerre du Golfe.