Question écrite n° 177 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui indiquer quelles sont les dernieres statistiques du chomage des anciens combattants. Il attire par ailleurs son attention sur l'importance qu'il y aurait a ce que l'ANPE interroge, d'une maniere systematique, les chomeurs de plus de cinquante-cinq ans en fin de droits, pour savoir s'ils sont titulaires de la carte d'ancien combattant. Cela donnerait toute son efficacite aux mesures prises en faveur des anciens combattants, leur permettant d'obtenir grace a l'institution du fonds de solidarite un revenu minimum compatible avec la dignite de ceux qui ont servi la nation.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

partager