Question écrite n° 1770 :
Aides

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes rencontrees par de nombreux agriculteurs pour etablir leurs declarations relatives a la demande d'aides compensatrices ou a l'attribution de primes animales. Malgre une reelle entraide benevole entre exploitants agricoles, une grande partie d'entre eux a du faire appel a des organismes specialises et payer leurs prestations. Aussi, il lui demande s'il ne juge pas necessaire et equitable la mise en place d'un service public d'aide aux agriculteurs pour les assister lors de la souscription de leurs declarations comme cela existe deja dans les centres d'informations fiscaux.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994

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