Surendettement
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'accroissement excessif du nombre de personnes surendettees. Les dossiers deposes devant les commissions de surendettement ont augmente de maniere spectaculaire depuis le debut de l'annee 1993, et ce selon un mouvement inversement proportionnel a la consommation des Francais. Or cette augmentation inquiete d'autant plus les banquiers et les societes specialisees dans les prets aux particuliers que l'examen des dossiers fait apparaitre davantage un etat de pauvrete qu'une frenesie de consommation comme cela avait ete le cas en 1986. Aussi, il lui demande si, d'une part, il ne juge pas souhaitable de prendre de nouvelles dispositions pour prevenir le surendettement des particuliers et si, d'autre part, il entend completer le dispositif de la loi no 89-1010 du 31 decembre 1989 afin de tenir compte de la situation nouvelle des personnes surendettees.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994