Réponse publiée le 19 septembre 1994

Le dispositif des prestations familiales, outil privilegie de la politique familiale, poursuit trois finalites essentielles : une finalite generale de compensation des charges de famille, une finalite plus selective d'aide aux familles disposant de faibles revenus, une finalite demographique. En outre, la prise en compte de l'evolution des comportements sociaux a abouti a la mise en oeuvre de mesures en faveur des familles monoparentales ainsi que de dispositions permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Par ailleurs, dans un contexte economique difficile, imposant des contraintes financieres, le souci de repondre par priorite aux situations les plus delicates a conduit a un ciblage de plus en plus precis des prestations. Le systeme, s'il est ainsi devenu plus efficace, a certes perdu en lisibilite. Cependant, il serait extremement difficile de proceder a une simplification radicale du systeme des prestations familiales ; toute reforme importante aurait un cout depassant les disponibilites actuelles ou se traduirait au contraire par une remise en cause des droits acquis et par une diminution de revenus pour de nombreuses familles. Cependant, le Gouvernement a la volonte de simplifier la gestion des prestations de facon a permettre aux allocataires de mieux comprendre leurs droits. Ainsi, a l'issue de l'important travail realise par la caisse nationale des allocations familiales visant a simplifier les prestations existantes, le Gouvernement a decide, dans le cadre du financement de la loi relative a la famille, de provisionner 200 millions de francs pour faciliter les simplifications qui se traduiraient par des couts supplementaires. Sur la trentaine de propositions de simplification de la CNAF, sept ont deja ete mises en oeuvre (dont une lors de la loi relative a la famille et une lors de la loi relative a l'habitat), six devraient aboutir prochainement, les autres demandent des elements d'analyse complementaires. Par ailleurs, l'amelioration des relations avec l'usager a ete au centre de la preparation du budget du fonds national de gestion administrative de la caisse nationale des allocations familiales : le Gouvernement a donne a la caisse nationale les moyens de conduire une politique dynamique dans ce sens.