Réponse publiée le 21 novembre 1994

Le Premier ministre a arrete le 22 fevrier 1994 les domaines dans lesquels les objectifs de la politique de la ville devraient etre atteints et des instruments d'evaluation mis au point. Les moyens de mesurer ces objectifs ont ete definis avec les administrations concernees. Sans entrer dans le detail de dispositions techniques, il peut etre indique que : 1/ la mesure de l'ecart de taux de chomage et de son evolution sera faite par retraitement des fichiers de l'ANPE, afin d'en extraire des statistiques liees a l'adresse. 2/ Les statistiques tenues par la police nationale et la gendarmerie seront completees pour donner le niveau de delinquance dans les quartiers. Des domaines existent dans une dizaine de quartiers importants. On constate dans certains d'entre eux, une baisse de la delinquance de proximite, qui concourt le plus au sentiment d'insecurite. Cette baisse est le resultat d'une action locale tres complete de police et de prevention. 3/ Les travaux d'evaluation tres importants menes par l'education nationale pour suivre le niveau des eleves pourront etre retraites sans difficulte pour donner l'ecart de connaissance a l'entree en sixieme pour les ZEP. Le rapprochement des perimetres des ZEP avec ceux des quartiers prioritaires permet d'utiliser ces indicateurs. 4/ Le ministere du logement tient a jour la liste des operations HLM restant a rehabiliter. Son exploitation ne posera pas de probleme. 5/ Le logiciel mis au point par le ministere de la fonction publique pour evaluer la presence et le niveau de service des services publics dans les quartiers sera a la base de l'indicateur de presence des services publics.