Réponse publiée le 3 octobre 1994

Les activites dites « paracommerciales » posent effectivement un probleme serieux a l'economie touristique, en particulier par rapport a l'hotellerie-restauration traditionnelle. Le paracommercialisme n'est pas un phenomene nouveau, mais la crise economique et les mutations de la demande touristique ont provoque une intensification du phenomene. Il est d'ailleurs important de souligner que, s'il a des aspects preoccupants pour les professionnels du tourisme ou pour les consommateurs eux-memes, il est aussi la consequence de la formidable attractivite de notre pays sur le plan touristique. Des son entree en fonctions, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a indique que l'ampleur du phenomene necessitait une action resolue. Toutefois, cette question devait etre traitee avec prudence, en recherchant systematiquement des solutions a la fois locales et consensuelles. C'est dans cette perspective qu'a ete confiee a M. Radelet, inspecteur general du tourisme, une mission qui a ete conduite des l'ete 1993. Cette mission s'est conclue a la fin de l'annee 1993 par la remise d'un rapport « paracommercialisme et tourisme rural ». Ce rapport a, du reste, ete tres favorablement accueilli, tant par les professionnels que par les elus locaux ou les associations. Afin de passer rapidement a la phase de mise en oeuvre, un certain nombre d'experiences pilotes ont ete conduites sous l'autorite des prefets dans six departements : Cher, Cotes-d'Armor, Dordogne, Lot-et-Garonne, Morbihan, Savoie. Les premieres conclusions de ces experiences sont extremement riches, et donneront lieu, dans le courant de l'automne, a l'elaboration d'un « Plan type departemental de resorption du paracommercialisme ». S'agissant du projet de loi instituant diverses mesures de lutte contre la concurrence deloyale evoque par l'honorable parlementaire, ce texte qui touche de nombreux secteurs d'activite releve de la competence de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat auquel il a ete demande de veiller a ce que les questions relevant des activites touristiques soient prises en compte dans l'elaboration du projet de loi.