Conseil superieur de la peche
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet gouvernemental de delocalisation des administrations qui toucherait le Conseil superieur de la peche et inquiete fortement les pecheurs. Le rapport d'etude qui lui a ete remis demontre bien l'inanite de ce projet. En effet, cet organisme est deja fortement delocalise puisque seules trente deux personnes sur un effectif de 761 travaillent au siege central. Aussi une representation parisienne, pres des pouvoirs publics, s'avere necessaire pour la promotion et la defense des quatre-vingt douze federations departementales, des 4 250 associations agreees pour la peche et la protection du milieu aquatique et de leurs deux millions trois cent mille pecheurs. En consequence, il lui demande quel est son sentiment sur ce projet et quelle position il adoptera lors du comite interministeriel devant se reunir en septembre 1994.
Réponse publiée le 17 octobre 1994
Une etude a ete engagee pour examiner la possibilite de transferer la direction generale du Conseil superieur de la peche en province, avant d'etre rendue publique. Il en ressort qu'un tel projet comporterait de multiples inconvenients. Le ministre de l'environnement a souscrit aux conclusions de cette etude et a propose au Premier ministre, qui l'a accepte, de ne pas poursuivre ce projet.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche en eau douce
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 22 août 1994
Réponse publiée le 17 octobre 1994