Réponse publiée le 24 octobre 1994

L'apparition et le developpement d'etablissements d'hebergement hotelier et l'accroissement general de l'activite touristique ont modifie dans certaines zones l'equilibre offre-demande et accentue les difficultes d'exploitation de certains hotels dues a la degradation de la conjoncture. Il m'a paru judicieux de mettre en place un dispositif de maitrise de l'offre, base sur l'information, la concertation et la responsabilite des differents acteurs interesses. C'est dans cette perspective qu'a ete decidee, dans un premier temps, la creation d'un observatoire des industries hotelieres, compose d'elus, de professionnels et des administrations concernees. Il est appele, sous la presidence de M. Roque, depute de l'Herault, seconde par M. Pascallon, depute du Puy-de-Dome, et par M. Voisin, depute de Saone-et-Loire, a rassembler l'information sur l'evolution du marche, les realisations et les projets, a informer les decideurs locaux et toute instance amenee a eclairer les decisions d'investissement ou d'implantation. Apres quelques mois d'activite, il s'est avere que, si les premiers travaux furent exhaustifs et utiles quant au suivi de l'activite, les causes reelles de la « surcapacite » hoteliere n'etaient pas explicitement definies tant il est vrai qu'il existe de nombreuses particularites. Si les professionnels s'entendent, a raison en partie, pour dire qu'il y a « surcapacite » parce que decroissance progressive des taux d'occupation et vice versa, il n'en demeure pas moins vrai que d'autres phenomenes sont a prendre en compte pour proposer des solutions adequates et suivies d'effets (analyse des besoins des clienteles pour ameliorer la frequentation, aide a la gestion, organisation de la concurrence, conseils en matiere d'implantation...). Ainsi, face aux insuffisances decelees, il a paru necessaire de completer et d'etendre les missions de l'observatoire des industries hotelieres et d'affiner les axes d'analyse afin de proposer des solutions adaptees et d'agir pleinement quand et ou il le faut. C'est dans cette optique que sera mise en place la commission nationale de regulation des hebergements touristiques. Integrant l'observatoire des industries hotelieres, elle poursuivra les travaux par bassins d'hebergement touristique. Ce suivi concernera non seulement l'hotellerie homologuee mais egalement tous les autres types d'hebergement touristique. Avec l'etroite collaboration des professionnels et des instances concernees, la commission etablira et mettra a jour une carte nationale de la capacite hoteliere, voire des autres hebergements, mettra en oeuvre et suivra la politique d'observation et les mesures visant a reguler l'offre d'hegergements par bassin. La commission est copresidee par les parlementaires precites qui apporteront leur contribution pour les besoins legislatifs et juridiques. Les membres de la commission seront repartis entre deux groupes de travail, l'un assurant l'observation economique locale et nationale et la detection d'eventuelles difficultes, l'autre portant sur les modalites de regulation des capacites. Cette synergie, augmentee de la collaboration d'organismes territoriaux tels les CDAT notamment, renforcera les analyses et conclusions dans leur objectivite.