Réponse publiée le 31 octobre 1994

Pour la mise en conformite des elevages, un important dispositif d'aides de l'Etat et des collectivites territoriales dans le cadre des contrats de plan, ainsi que de l'agence de l'eau a ete prevu. De plus, l'application de ces regles permet a l'eleveur d'etre dispense du paiement de la redevance, par application du principe « non pollueur - non payeur ». Les regles ont ete arretees par le ministere de l'environnement et le ministere de l'agriculture et de la peche apres une longue concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Le caractere extensif de certains elevages est pris en compte au niveau de la reglementation des installations classees puisque, par exemple, les elevages ne comportant que des vaches allaitantes ne sont jamais soumis a autorisation. Par ailleurs, le diagnostic prealable a l'etablissement de chaque projet a ete concu pour s'adapter au cas de chaque elevage, aussi bien en ce qui concerne les travaux de mises aux normes que l'amelioration des pratiques agronomiques. L'etude prealable tient le plus grand compte des caracteristiques des sols, de la topographie et du climat de l'exploitation.