Suicide
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le non-respect par son editeur des decisions de justice prises a l'encontre du trop fameux ouvrage Suicide mode d'emploi. A deux reprises l'association de defense contre l'incitation au suicide a porte plainte contre cet editeur, deux fois inculpe, ce qui n'a pas empeche cet ouvrage d'etre reedite. Il lui demande si le Gouvernement, dans la droite ligne de la loi no 87-1133 du 31 decembre 1987 « tendant a reprimer la provocation au suicide » et votee a l'initiative des presidents Etienne Dailly et Jacques Barrot, entend mettre fin a cette douloureuse question.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994