Réponse publiée le 26 septembre 1994

Dans une perspective de redressement des finances publiques, un arrete d'annulation de credits budgetaires est intervenu le 30 mars 1994, dont les effets ont ete repartis sur l'ensemble des budgets relevant du budget general de l'Etat. L'AFPA a contribue a cet effort a hauteur de 41 MF, cette regulation ramenant le montant de sa subvention de fonctionnement pour 1994 de 3 904,5 MF a 3 863 MF. De plus, en mai 1994 ont ete mis en reserve 40 MF supplementaires. Toutefois ces mesures de regulation budgetaire ne remettent pas en cause l'effort financier important consenti par l'Etat en faveur de l'AFPA. Cet effort continu (la subvention de fonctionnement allouee a l'AFPA a augmente de 23,8 p. 100 entre 1989 et 1994) devrait d'ailleurs etre poursuivi et accentue en 1995 (le projet de loi de finances prevoit en effet une subvention de fonctionnement de 3,9 milliards, correspondant a un niveau de productivite de 3 p. 100 et a une augmentation de volume de production de 2,5 p. 100). En outre, l'Etat s'est engage, au travers du contrat de progres conclu le 7 mars 1994 avec l'Association, a contribuer pendant les cinq prochaines annees au financement de la modernisation du dispositif d'orientation-formation de l'AFPA, a hauteur de 70 p. 100 des besoins estimes (soit un engagement annuel de 250 MF). Si de telles dispositions confortent clairement l'intervention de l'Etat en faveur de l'AFPA, il n'en demeure pas moins que l'Association doit poursuivre et developper, ainsi qu'elle s'y est engagee dans le contrat de progres mentionne supra, une politique dynamique de developpement de ses ressources propres. Une telle orientation doit permettre en effet les conditions d'un meilleur equilibre financier tout en favorisant l'adaptation des interventions de l'AFPA aux besoins des entreprises et du marche du travail.