Réponse publiée le 19 septembre 1994

Il convient de noter qu'en application du decret no 57-195 du 14 fevrier 1957, le temps passe en Afrique du Nord ouvre d'ores et deja droit au benefice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de leur retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres categories d'appeles du contingent affilies a d'autres regimes d'assurance vieillesse. L'extension du benefice de la campagne double, au nom de l'egalite entre les generations du feu, reviendrait concretement a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord par ces anciens combattants fonctionnaires et assimiles. Les informations dont dispose le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au sujet de l'octroi de la campagne double permettent d'avancer que son attribution representerait dans ces conditions une depense tres importante qu'il n'est pas possible d'envisager compte tenu de la situation actuelle des regimes sociaux de retraite. Toutefois la Federation des associations de fonctionnaires anciens combattants (FAFAC) vient tout recemment d'emettre le souhait qu'a l'interieur du temps de presence global en Afrique du Nord donnant droit a la campagne simple, seules les periodes correspondant a l'affectation des interesses en unites combattantes soient retenues pour l'attribution de la campagne double. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a pris acte de cette proposition tout a fait nouvelle. Aussi a-t-il demande aux services de son departement ministeriel d'effectuer une etude precise afin d'etablir un recensement de la population concernee et du cout financier qui resulterait de l'application de la proposition de la FAFAC, en concertation avec les services du ministre en charge de la fonction publique.