Question écrite n° 1775 :
Liberaux

10e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences qu'aurait pour les infirmieres une augmentation des taxes sur les carburants. En effet, l'indemnite forfaitaire de deplacement etant de 8 francs, il semble difficile de faire peser sur une profession dont les tarifs sont encadres une augmentation supplementaire des carburants. Conscientes de la necessite d'equilibrer les regimes sociaux et ayant accepte de participer a la maitrise des depenses de sante en ramenant sur douze mois l'augmentation annuelle des depenses en soins infirmiers d'environ + 13 p. 100 a + 8,7 p. 100, elles craignent cependant qu'une augmentation des frais de deplacement ne pertube cette deceleration progressive induite par une application plus stricte des nomenclatures et qui a permis d'eviter une limitation des soins necessaires aux personnes malades. Elle lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'attenuer les frais professionnels deja lourds et que les infirmieres ne peuvent pas repercuter sur le montant des honoraires conventionnels.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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