Allocations
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des anciens militaires qui se trouvent au chomage. Ceux-ci viennent, en juillet 1992, de voir diminuer de 75 % les versements effectues par l'Assedic au titre des avantages vieillesse. Cette mesure, qui s'applique a des personnes qui ont servi la France, dont les conjoints sont souvent sans emploi du fait de la mobilite geographique qu'impose la profession de militaire et qui se voient spoliees du fruit de leurs cotisations versees pendant leur carriere militaire, parait tout a fait injuste. Comme de nombreux militaires quittent la profession avant quarante ans, cette mesure touche des milliers de personnes. Cette pension est une compensation aux servitudes particulieres de ce metier. Aussi, il demande ce que le Gouvernement entend faire pour les retablir dans leurs droits.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993