Politique de l'emploi
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les incoherences de nombreuses mesures administratives, touchant tout particulierement au RMI et a l'allocation de solidarite versee par l'ASSEDIC, qui empechent, aujourd'hui, les personnes qui sont souvent les plus economiquement vulnerables d'accepter un emploi a temps partiel ou un CES, afin qu'elles ne soient pas davantage penalisees pecuniairement. Cette situation etant de nature a affecter serieusement la politique de l'emploi mise en oeuvre par le Gouvernement, il lui demande quelles mesures elle envisage pour donner une reponse efficace a ce probleme.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date :
Question publiée le 22 août 1994