Réponse publiée le 28 novembre 1994

1. - Afin d'aider a la construction des territoires devenus autonomes de Gaza et Jericho et a la mise en place des infrastructures de base, la France a signe le 1er juillet 1994 avec l'OLP agissant au benefice de l'autorite palestinienne (conformement aux dispositions de l'Accord israelo-palestinien du 4 mai 1994) un protocole financier d'un montant de 60 MF pour 1994. Ce protocole, constitue uniquement de dons, est destine a financer, par l'achat en France de biens et services francais, les projets prioritaires suivants : rehabilitation d'urgence des equipements d'eau et d'assainissement dans la bande de Gaza (39 MF) ; assistance technique et aide a la gestion pour l'autorite palestinienne de l'eau (4 MF) ; etude economique et technique pour l'amenagement de la zone industrielle et portuaire de Gaza (5 MF) ; equipement de communications internes a la police palestinienne (12 MF). Il est deja en cours d'execution. 2. - L'enveloppe totale des protocoles de dons, s'eleve, selon la programmation 1994 a 760 MF. Le don a l'OLP est le deuxieme plus important, apres celui accorde au Bengladesh. La repartition geographique de l'enveloppe 1994 traduit un aspect des priorites de l'aide francaise aux pays les moins favorises, puisqu'elle s'etablit par zone, de la maniere suivante : Europe de l'Est 32 p. 100, Asie 3 p. 100, Afrique du Nord - Moyen-Orient 15 p. 100, Amerique 12 p. 100, Afrique (hors pays du champ) 10 p. 100.