Question écrite n° 1779 :
Allocations de logement

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre du logement sur le retard apporte depuis de nombreuses annees a la publication des baremes annuels destines a actualiser les aides au logement. Or une part importante du budget des familles est consacree au logement. Aussi semble-t-il souhaitable que les familles beneficiant d'allocations logement puissent en connaitre le montant dans les delais prevus, a savoir le 1er juillet de chaque annee. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de donner des instructions a ce sujet a ses services, pour que ces informations soient portees a la connaissance du public dans les delais prevus.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993

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