Réponse publiée le 24 octobre 1994

Comme le fait observer l'honorable parlementaire, le fonctionnement de l'accord franco-algerien du 11 octobre 1983 n'est pas exempt de certaines ambiguites dans ses consequences. Ce texte cependant, a l'instar d'autres accords bilateraux, presente l'avantage d'eviter aux jeunes gens possedant a la fois la nationalite francaise et la nationalite algerienne, soit de faire deux fois leur service militaire, soit d'etre consideres comme insoumis dans le pays ou ils ne l'ont pas fait. Sur ce plan, l'accord franco-algerien remplit largement son objectif. En ce qui concerne la faculte d'option, celle-ci est entierement libre. Elle n'est liee a aucune condition de lieu de naissance ou de residence. Or, il s'avere qu'une nette majorite (plus de 80 p. 100) des jeunes gens concernes choisissent de servir dans l'armee du pays de residence. Il est donc indispensable d'etudier avec soin toutes les consequences d'une eventuelle modification, afin qu'elle n'ait pas pour effet de plonger les jeunes gens dans des situations juridiques inextricables vis-a-vis des Etats qui leur ont attribue leur nationalite.