Réponse publiée le 19 septembre 1994

Le Gouvernement ne meconnait pas les problemes auxquels se trouvent confrontes les professions paramedicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville etudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent a ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux evolutions des connaissances, des techniques et du contexte medical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est tres attache aux negociations conventionnelles qu'il a favorisees par ailleurs, et qui ont permis avec les medecins et divers autres groupes professionnels paramedicaux de prendre en compte les necessaires evolutions de ces professions tout en les integrant dans la politique de maitrise des depenses de sante, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de preserver la perennite de notre systeme de sante. C'est donc dans le cadre des negociations conventionnelles en cours, qu'un accord respectueux des contraintes qui se posent actuellement a l'ensemble de notre systeme de sante pourra etre elabore ; ceci permettra d'ameliorer la situation de ces professionnels. Dans cette limite, il sera fait en sorte que soient reconnues aux orthophonistes des competences en rapport avec leur haut niveau de formation et integrant les evolutions scientifiques et techniques intervenues depuis 1983.