Réponse publiée le 12 septembre 1994

L'attention du ministre de la cooperation a ete appelee sur la situation de nos compatriotes prestataires de pensions ou rentes versees par des organismes de prevoyance sociale africains et dont la valeur, calculee en francs CFA, a subi l'effet de la devaluation de cette monnaie en janvier 1994. Dans le cadre d'accompagnement de cet ajustement monetaire, le Gouvernement a etudie la mise en place de dispositions specifiques pour la protection sociale de la communaute francaise. A la demande du Premier ministre, la question des retraites a fait l'objet d'un examen attentif par les ministeres interesses et d'une concertation avec les representants de nos compatriotes. Au titre du prejudice subi en 1994, une indemnite exceptionnelle sera versee aux titulaires de retraites libellees en francs CFA. Les modalites de versement de cette indemnite sont precisees dans une circulaire du ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville qui va etre diffusee a ses services dans les prochains jours. Fondee sur un principe de solidarite, cette aide, dont le montant sera plafonne, est destinee a attenuer les difficultes rencontrees par nos compatriotes les plus defavorises. Aussi est-elle assortie d'une condition de revenu. Elle fera l'objet d'un versement unique avant le 31 decembre de cette annee. Le montant global de cette aide represente un effort de pres de 100 millions de francs. Par ailleurs, une concertation avec les autorites africaines et les caisses locales de retraite va etre entreprise pour que l'assainissement des economies nationales permis par la devaluation du franc CFA ait egalement un effet positif sur la gestion de ces etablissements et le respect de leurs engagements.