Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation douloureuse que vivent certains grands-parents qui ne peuvent recevoir chez eux ni en cours d'annee scolaire ni durant les grandes vacances leurs petits-enfants, des lors que ceux-ci ont ete confies par les soins des directions departementales des affaires sanitaires et sociales a des gardiennes agreees. Les mesures prises, comme d'ailleurs les personnes choisies, ne sauraient etre remises en question, puisqu'il s'agit avant tout de preserver au mieux des enfants que mettrait en danger le desequilibre passager ou durable du couple parental. Toutefois, bien souvent, les grands-parents ne sont pas en cause et subissent pourtant les inconvenients parfois traumatisants pour eux de ces procedures. Il lui demande donc, pour que soit preserve le droit de visite et de garde des grands-parents, s'il ne serait pas possible de solliciter des services concernes une etude particuliere de chaque cas, ce qui permettrait sans doute de mieux connaitre l'ensemble de la famille des enfants en question, et non seulement leurs parents qui se sont reveles inaptes a subvenir a leurs besoins comme a leur education.