Réponse publiée le 17 octobre 1994

Les nouveaux detenteurs du permis de conduire, et donc surtout les jeunes, sont trois fois plus impliques dans les accidents de la route que les conducteurs experimentes. Il est exact que la conduite d'un vehicule de type sportif peut constituer un facteur aggravant dans les accidents. Afin de pallier l'inexperience des conducteurs novices et d'ameliorer leur comportement au volant par un acces progressif aux difficultes de la circulation, les pouvoirs publics ont mis en place l'apprentissage anticipe de la conduite (AAC). Cette methode permet de faire beneficier un eleve age de 16 ans au moins d'une formation initiale de base dans une auto-ecole agreee, puis d'acquerir progressivement l'experience de la conduite dans les conditions reelles de la circulation avec un accompagnateur, le plus souvent issu du milieu familial, pendant une annee au minimum avant la passation du permis de conduire. Les modalites de cet apprentissage sont reglementees par l'article R. 123-3 du code de la route. Parallelement a ete concu un programme national de formation a la conduite (PNF) qui s'impose desormais a tout apprenti conducteur suivant des cours dans une auto-ecole agreee. S'agissant de l'acces progressif aux vehicules a forte cylindree, il existe dans le cadre des permis de conduire les motocyclettes des categories AL (motocyclette de moins de 125 centimetres cubes) et A (motocyclette de plus de 125 centimetres cubes). A cet egard, la deuxieme directive europeenne relative au permis de conduire, dont les modalites d'applications concretes sont soumises a concertation avec les partenaires concernes et qui seront applicables en France a compter du 1er juillet 1996, prevoit, pour l'obtention du permis de conduire les motocyclettes les plus puissantes, une prise d'experience obligatoire de deux annees sur un engin de cylindree inferieure. En revanche, compte tenu des reformes intervenues recemment en matiere de formation des conducteurs et de l'amelioration escomptee en termes de comportement et de securite, il n'est pas envisage, a l'heure actuelle, d'imposer des limites a l'acces des vehicules de la categorie B en fonction de leur cylindree, ou de conditionner cet acces de la participation a des stages de perfectionnement.