Question écrite n° 1783 :
Hepatite C

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation des transfuses contamines par l'hepatite C. En effet, si des mesures ont ete prises pour les hemophiles contamines par le virus du sida, il n'en a pas ete de meme pour les victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser les procedures qu'il entend mettre en oeuvre pour indemniser ces patients atteints d'une maladie particulieremement grave et invalidante a la suite d'une contamination resultant d'une faute medicale.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

partager