Question écrite n° 17837 :
Sports hippiques

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de lui preciser l'etat actuel et les propositions de la mission mise en place par ses soins, au debut de juin, qui avait deux mois pour « mettre en oeuvre la nouvelle organisation des courses ». Cette mission devait notamment proceder a une large concertation avec les milieux professionnels et faire realiser une enquete aupres de l'opinion publique sur l'image des courses, qui induisent entre 45 000 et 80 000 emplois et devraient faire l'objet de reformes permettant d'en assurer la perennite et le redeveloppement (La Lettre politique et parlementaire, no 607, 7 juin 1994).

Réponse publiée le 5 décembre 1994

Les graves difficultes rencontrees dans le secteur des courses hippiques ont fait l'objet ces dernieres annees de l'attention particuliere des pouvoirs publics. A cet egard, en 1992, un protocole d'accord a ete signe entre l'Etat et l'institution des courses. Malgre les aides de l'Etat prevues dans ce protocole, l'equilibre financier des societes de courses n'a pu etre retabli, du fait notamment de la baisse du chiffre d'affaire des enjeux au pari mutuel. Le 30 mai 1994, les autorites de tutelle ont confie au president du GIE-Galop, M. Charon, une mission de reflexion et de concertation avec tous les acteurs du monde des courses. Le president du GIE-Galop a remis son rapport le 26 juillet 1994. Toutefois, les difficultes rencontrees par les diverses composantes de l'institution des courses pour adopter une position commune dans leurs demandes et propositions aux pouvoirs publics ont amene ces derniers a differer les decisions concernant la reforme des structures. Or cette derniere, qui doit permettre une meilleure rationalisation et une plus grande synergie des differentes activites, constitue un des elements du retour a un equilibre economique stable et un prealable a un effort financier supplementaire de l'Etat. Les discussions en cours devraient cependant permettre d'aboutir prochainement et de concretiser les engagements des diverses parties dans le cadre d'un avenant au protocole d'accord signe le 10 decembre 1992.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 août 1994
Réponse publiée le 5 décembre 1994

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