Question écrite n° 1785 :
Structures gouvernementales

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le vif mecontentement des differentes associations de consommateurs du fait de l'absence d'une structure officielle de la consommation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons la consommation n'est mentionnee dans les attributions d'aucun des ministeres actuellement constitues et lui preciser le service administratif representatif des interets des consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993

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