Réponse publiée le 17 octobre 1994

Les evolutions constatees depuis deux decennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant a creer des places en nombre suffisant et a se doter des instruments permettant d'ameliorer qualitativement le fonctionnement des etablissements et services destines aux personnes handicapees. A ce titre, les redeploiements de moyens, lorsqu'ils sont possibles, ainsi que la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de places nouvelles dans un cadre deconcentre et partenarial ont constitue les instruments majeurs de l'effort entrepris par les pouvoirs publics en vue d'accroitre les capacites existantes. L'Etat, les organismes de securite sociale et les conseils generaux ont engage depuis quelques annees un effort remarquable pour multiplier les creations de places pour adultes handicapes dans des etablissements specialises. De 1990 a 1993, 14 400 places de travail protege, 2 171 places de maisons d'accueil specialisees et 2 170 places de foyers a double tarification ont ete creees. De plus, pour ce qui concerne les CAT, le Gouvernement a prevu le financement de 2 000 places en 1994 et decide que cet effort serait poursuivi en 1995. Enfin, d'une maniere generale, la question des mesures en faveur des personnes handicapees ne peut etre isolee du contexte economique, ni de celui de notre systeme de protection sociale et dont le Gouvernement entend bien assurer le redressement. Dans ce but, et dans cette situation difficile, une politique d'envergure a deja ete engagee qui fait appel a l'effort de chacun. Les actions existantes en direction des personnes handicapees representent, des lors, un effort de solidarite nationale tres important, que le Gouvernement a decide de poursuivre dans le meme temps que la situation d'ensemble se retablira.