Question de : Mme Papon Monique
- UDF

Mme Monique Papon s'etonne aupres de M. le ministre du budget du traitement discriminatoire qui s'est opere, en ce qui concerne l'impot sur le revenu, en faveur des personnes celibataires ou divorcees, n'ayant plus d'enfant a charge. En effet, contrairement aux personnes mariees dont le quotient familial est reduit a deux parts pour deux personnes lorsque les enfants ne sont plus a leur charge, les personnes seules conservent une demi-part supplementaire de quotient familial dans la meme situation. Si cette mesure pouvait, autrefois, trouver une justification dans les difficultes qu'avaient eu a surmonter ces personnes seules pour faire face a leurs obligations, il ne semble pas, compte tenu de l'evolution des comportements sociaux, que les situations de celibat ou de divorce, qui font souvent l'objet d'un choix, doivent etre traitees de maniere particulierement favorable, au detriment des personnes mariees. Elle lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'harmoniser ces situations au regard du droit fiscal.