Réponse publiée le 12 juin 1995

L'honorable parlementaire demande au ministre du travail, du dialogue social et de la participation, si l'exoneration de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarie ne pourrait pas s'appliquer aux employeurs ayant embauche des travailleurs saisonniers pour une duree superieure a deux cents heures durant l'annee precedant l'embauche. Il est certain que des secteurs comme l'agriculture ou la viticulture ont besoin de travailleurs saisonniers pour une duree limitee. Le cumul des heures travaillees est souvent superieur a deux cents heures sur l'annee, ce qui prive ces employeurs du benefice eventuel de l'exoneration de charges sociales pour l'embauche d'un salarie permanent. Il semble difficile de modifier le quota d'heures maximum sans denaturer l'esprit de la mesure qui est d'aider le petit commercant ou artisan travaillant seul a embaucher son premier salarie. Neanmoins, le Gouvernement est tout a fait conscient des difficultes du monde rural et de la necessite de la creation d'emplois dans ce secteur. Si l'hypothese de neutraliser des emplois saisonniers dans le secteur agricole n'a pas ete envisagee, par contre la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 a etendu le benefice de l'exoneration pour les premier, deuxieme et troisieme salaries aux groupements d'employeurs vises a l'article L. 127-1 du code du travail dont les adherents sont exclusivement agriculteurs ou artisans.