Panneaux publicitaires
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite de mieux reglementer l'implantation des panneaux publicitaires. Afin de mettre un frein a la multiplication parfois anarchique de ces panneaux et de mieux preserver le cadre naturel de nos paysages, il serait peut-etre utile de subordonner leur implantation a des conditions d'acceptation prealables plus rigoureuses. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il compte prendre pour ameliorer le dispositif deja existant, avec la loi de 1979, ou pour en assurer une meilleure application.
Réponse publiée le 14 novembre 1994
La multiplication et l'implantation desordonnee de panneaux de toutes sortes, en particulier publicitaires, sont une cause majeure de degradations de nos paysages. Conscient de ce probleme, le Gouvernement a donne mission a Mme Marie-Therese Boisseau, depute d'Ille-et-Vilaine, de faire un bilan des difficultes rencontrees et de proposer des mesures pour ameliorer la situation actuelle. Le Gouvernement se determinera apres avoir pris connaissance des conclusions de ce parlementaire et proposera les dispositions necessaires quant aux regles en vigueur et a leur application.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 29 août 1994
Réponse publiée le 14 novembre 1994