Poids lourds
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il ne serait pas plus judicieux, dans les controles de charges des poids lourds, de ne tenir compte que du poids de la remorque. Cela eviterait de penaliser certaines societes de transports qui, pour un plus grand confort de leurs chauffeurs, ont tendance a investir dans des tracteurs plus lourds.
Réponse publiée le 26 décembre 1994
Conformement a l'article 55 du code de la route, des limites generales de tonnage ont ete fixees. Cet article fixe d'une part le poids total autorise en charge (PTAC) a 19,26 et 32 tonnes pour les vehicules a moteur selon que le vehicule compte respectivement2,3 et 4 essieux ou plus. Pour les remorques et les semi-remorques, ce poids ne doit pas depasser 19 et 26 tonnes selon que le vehicule compte 2,3 essieux ou plus. D'autre part, le poids maximu- de l'ensemble que l'on peut constituer a partir des vehicules a moteur et appele poids total roulant autorise (PTRA), ne doit pas depasser 38 tonnes si cet ensemble compte 4 erssieux et 40 tonnes s'il comporte 5 essieux ou plus. Cette derniere limite est portee a 44 tonnes si l'ensemble execute un transport combine. Il s'agit la de normes qui ont ete etablies sous la forme de poids global pour obtenir un equilibre entre le vehicule tracteur et la remorque, equilibre d'autant plus recherche qu'il est essentiel pour assurer la securite des usagers de la route. Il est d'ailleurs precise a l'article 54-1 du code de la route que le poids reel de la remorque ou des remorques attelees derriere un vehicule tracteur ne peut exeder 1,3 fois le poids de celui-ci. Il est utile de rappeler que la directive du Conseil des Communautes europeennes 85/3 fixe egalement a 40 tonnes le poids maximal autorise des vehicules. Il parait donc sage de s'en tenir aux normes actuellement en vigueur qui permettent de maintenir un equilibre entre l'utilisation rationnelle des vehicules routiers et les imperatifs de la securite routiere, l'entretien et la preservatio des infrastructures routieres et de l'environnement.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 29 août 1994
Réponse publiée le 26 décembre 1994