Question écrite n° 1789 :
Liban

10e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'arrestation de huit hommes detenus au Liban dans des casernes militaires pres de Tripoli ou au ministere de la defense a Yarzeh. Elle s'associe a l'action d'Amnesty International en faveur de ces prisonniers et souhaite, d'une part, que soient reveles les raisons de ces arrestations et le statut juridique de ces detenus, et qu'ils soient liberes immediatement et sans conditions s'ils ne sont detenus que pour l'expression pacifique de leurs opinions politiques ; d'autre part, elle voudrait obtenir l'assurance qu'ils ne sont pas maltraites et demande qu'ils puissent entrer en contact avec leurs avocats et leur famille selon les normes internationales relatives au traitement des prisonniers. Elle le remercie des elements de reponse qui lui seront communiques.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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