Réponse publiée le 3 octobre 1994

La loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte gravement les recettes des associations sportives. Soucieux d'assurer la perennite de clubs sportifs indispensables au maintien d'une animation locale et a l'insertion sociale des jeunes, le ministre de la jeunesse et des sports recherche les moyens de corriger les rigidites de cette loi sans porter atteinte aux imperatifs de l'ordre public. Dans cet esprit la priorite a ete accordee a la protection de la sante et de la securite publiques. Ainsi la loi no 93-1282 du 6 decembre 1993 a donne a l'Etat des pouvoirs supplementaires pour prevenir et reprimer la violence et l'alcoolisme a l'occasion des manifestations sportives. Le second volet de cette politique vise a ameliorer les ressources des groupements sportifs. D'une part, le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire et le ministre de la jeunesse et des sports ont elabore conjointement un dispositif en vue de faciliter l'acces des clubs sportifs professionnels aux subventions des collectivites locales. Cette initiative s'est traduite par un amendement recent de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiee, relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives. D'autre part, le ministre de la jeunesse et des sports s'attache a l'etude de diverses mesures susceptibles d'attenuer les difficultes financieres rencontrees par les associations sportives a la suite de l'entree en vigueur de la loi du 10 janvier 1991. Parmi les hypotheses actuellement envisagees, figure un assouplissement de l'application de la loi du 10 janvier 1991 ; il consisterait a modifier le decret no 92-880 du 26 aout 1992, afin de conferer aux prefets le droit d'accorder, annuellement, plusieurs derogations temporaires a l'interdiction d'ouverture de debits de boissons alcooliques en faveur des groupements sportifs agrees. Le ministre de la jeunesse et des sports examine, en outre, la possibilite de majorer les aides de l'Etat aux petites associations sportives privees des produits d'exploitation que leur procuraient les buvettes, avant la loi du 10 janvier 1991. Les conclusions de ces reflexions seront, apres concertation interministerielle, incorporees au rapport d'evaluation que le Gouvernement soumettra le 1er janvier 1995 au Parlement.