Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du logement sur les risques qui pesent actuellement sur le 1 p. 100 logement, en raison du projet de diminution de la tresorerie des organismes collecteurs, au profit du Fonds national d'aide au logement. Creee afin de faciliter l'accession a la propriete des salaries des entreprises, le 1 p. 100 logement est un element important dans le montage financier des projets immobiliers. La collecte de ces fonds est aujourd'hui deja fortement detournee de son role initial, puisque 0,45 p. 100 seulement des sommes recueillies sont destinees a l'acquisition de logement, tandis que les 0,55 p. 100 restant servent a alimenter le Fonds national d'aide au logement. Il est a present question d'augmenter encore le pourcentage attribue au FNAL, qui est fortement deficitaire. Une telle mesure aurait pour consequence de diminuer les tresoreries des organismes collecteurs tels les CIL, et par consequent de reduire les aides qui permettent chaque annee a 300 000 familles a revenu modeste d'acceder a la propriete. Il lui suggere de ne point prendre de decision hative en la matiere, et d'attendre le resultat des premieres assises du 1 p. 100 logement, organisees par l'ANPEEC et l'UNIL, le 4 octobre prochain a Paris. L'association des maires de France, la Federation nationale du batiment, et l'Union nationale des offices HLM participeront egalement a ces travaux. Des mesures concretes pourront alors etre prises en toute connaissance de cause. En consequence, il lui demande s'il compte prendre des initiatives dans ce sens.