Question écrite n° 179 :
Conditions d'attribution

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

M. Joel Sarlot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des jeunes qui rentrent du service national et qui sont sans emploi. En effet, ces jeunes se retrouvent dans des situations tres precaires, car d'une part le service national n'ouvre plus droit au benefice de l'allocation d'insertion et d'autre part, s'ils ont travaille moins de 122 jours avant de partir sous les drapeaux, ils ne peuvent pretendre a une indemnite de chomage. Voila donc des jeunes qui entrent dans la vie sans ressources et sans protection sociale. Par ailleurs, la situation se dramatise encore lorsque leurs propres parents sont eux-memes au chomage. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir etudier les modalites a mettre en application pour pallier cette carence.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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