Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le montant du forfait hospitalier. Celui-ci, supporte par tous les citoyens hospitalises, a ete tres fortement augmente depuis son origine et ne tient absolument pas compte des remunerations des patients. Ainsi, les personnes qui disposent des ressources les plus faibles, au point que souvent elles ne peuvent souscrire une mutuelle remboursant le forfait hospitalier, supportent une charge trop elevee en cas d'hospitalisation frequentes et neanmoins therapeutiquement indispensables. C'est, par exemple, le cas de nombreux handicapes qui, salaries ou non, ne disposent que de faibles revenus, parfois le seul RMI, et sont tres souvent amenes a etre hospitalises. Il semble justifie, notamment dans le cadre de la hausse envisagee du tarif du forfait hospitalier, que soit pris en compte un ou plusieurs seuils afin de retablir une plus grande justice sociale a l'egard de ces personnes. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.