Réponse publiée le 4 septembre 1995

La repartition financiere des credits des programmes d'initiative communautaire est la suivante : Programme « LEADER II. - La dotation globale pour la France est de 187 millions d'ecus pour les annees 1994-1999. La repartition indicative de la Commission est de 5 millions d'ecus pour les regions eligibles a l'objectif 1 (regions en retard de developpement) et repartis de la facon suivante : Corse : 3 ; Nord : 2. 182 millions d'ecus pour les zones eligibles a l'objectif 5 b (zones rurales fragiles), repartis de la facon suivante :Alsace 3,6Aquitaine 17 Auvergne 12,6Bourgogne 8,4Bretagne 13,9Centre 6,3Champagne-Ardenne 2,2Franche-Comte 5,7Languedoc-Roussillon 14,2Limousin 14,8Lorraine 7,3Midi-Pyrenees 21,6Basse-Normandie 10 Haute-Normandie 0,8Provence-Alpes-Cote d'Azur 11,9Pays de la Loire 9,1Poitou-Charentes 9,7Rhone-Alpes 12,9 Programme PME.- La dotation globale pour la France est de 48,5 millions d'ecus. Compte tenu de la faiblesse de l'enveloppe au regard de l'etendue des zones eligibles et des besoins des PME, les autorites francaises ont opte pour des appels a projet, sans repartition regionale prealable de l'enveloppe financiere. Cependant dans le choix des projets qui seront definitivement retenus, notamment pour leur caractere innovant, l'Etat veillera a ce qu'un certain equilibre territorial soit respecte. Programme URBAN. - La dotation globale pour la France est de 55 millions d'ecus. L'attribution des enveloppes financieres URBAN ne s'est pas faite sur une base regionale. En effet, la Commission a demande a la France de retenir seulement huit sites, pour une enveloppe predeterminee en millions d'ecus de : 4,8 pour l'objectif 1 ; 50,2 pour l'objectif 2 et hors zone. Hors 1,2 million d'ecus reserves a l'assistance technique nationale, l'attribution par site est la suivante :Objectif 1 : Valenciennes 4,8Objectif 2 : Marseille, Roubaix-Tourcoing, Mulhouse, Amiens.Hors zones eligibles : l'Est lyonnais, Les Mureaux, Aulnay-sous-Bois (7 par site urbain, pour l'objectif 2 et hors zones eligibles). Programme INTERREG. - La dotation globale pour la France est de 246 millions d'ecus. La commission a indique a l'Etat une repartition par frontiere. L'Etat n'a, a son tour, procede a une repartition regionale que lorsque, sur une meme frontiere, deux ou plusieurs programmes voisinaient. La repartition financiere entre les programmes operationnels est la suivante (en millions d'ecus) :Haute-Normandie/East Sussex 16 Picardie/East Sussex 7,5Picardie/Wallonie 8,1Nord-Pas-de-Calais/Kent 26 Nord-Pas-de-Calais/Belgique (dont 29 pour l'objectif 1) 50 Champagne-Ardenne/Wallonie 5,3Lorraine/Wallonie 6,5Lorraine/Luxembourg 11 Lorraine/Allemagne 12 Alsace/Allemagne 13,5Alsace/Suisse 5,5France-Comte/Suisse 7 Rhone-Alpes/Suisse 5,3Rhone-Alpes/Provence-Alpes-Cote d'Azur/Italie (un seul programme) 22 Corse/Sardaigne/Toscane (objectif 1) 21 Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrenees/Aquitaine/Espagne (un seul programme) 29,2En ce qui concerne les PIC EMPLOI et ADAPT, finances par le Fond social europeen, la repartition regionale releve de la competence du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et plus particulierement de la mission FSE. Le PIC REGIS releve de la competence du ministere des DOM-TOM. Selon les informations communiquees par ces administrations, les repartitions regionales sont les suivantes : Programme EMPLOI. - La repartition ci-dessous, en millions d'ecus, porte uniquement, a ce jour, sur la periode 1994-1995 :Alsace 0,562Aquitaine 1,736Auvergne 0,677Basse-Normandie 0,827Bourgogne 0,896Bretagne 1,517Centre 1,383Champagne-Ardenne 0,83Corse 0,711Franche-Comte 0,49Haute-Normandie 1,327Ile-de-France 5,38Languedoc-Roussillon 1,412Limousin 0,324Lorraine 1,095Midi-Pyrenees 1,271Nord-Pas-de-Calais 4,145Pays de la Loire 2,167Picardie 1,141Poitou-Charentes 1,003Provence-Alpes-Cote d'Azur 2,716Rhone-Alpes 3,053 Total 34,663 Programme ADAPT. - La repartition en millions d'ecus, ci-dessous, porte uniquement, a ce jour, sur la periode 1995-1996 :Alsace 2,458Aquitaine 2,932Auvergne 1,38Basse-Normandie 1,559Bourgogne 1,89Bretagne 2,839Centre 2,904Champagne-Ardenne 1,574Corse 0,99Franche-Comte 1,387Haute-Normandie 2,293Ile-de-France 18,784Languedoc-Roussillon 1,89Limousin 0,701Lorraine 2,595Midi-Pyrenees 2,551Nord-Pas-de-Calais 6,268Pays de la Loire 3,716Picardie 1,991Poitou-Charentes 1,61Provence-Alpes-Cote d'Azur 4,679Rhone-Alpes 7,634 Total 74,625 Programme REGIS. - La repartition regionale en millions d'ecus pour la periode 1994-1999 est la suivante :Guadeloupe 60Guyane 28Martinique 60Reunion 114 Total 262