Question écrite n° 1792 :
Sectes

10e Législature

Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme pose par les sectes et leur developpement. En effet, les sectes connaissent aujourd'hui un developpement d'autant plus inquietant que les plus importantes d'entre elles tendent a se regrouper en une « Federation internationale des religions et philosophies minoritaires ». C'est pourquoi la gravite des problemes poses par les sectes necessite que leur traitement ne soit pas laisse a la seule charge d'organismes prives, tels que les associations ADFI, mais qu'une structure officielle, par exemple une instance interministerielle, soit mise en place. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Esoterisme

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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