Réponse publiée le 14 novembre 1994

L'honorable parlementaire souligne fort justement les inconvenients que comporte l'abus des sigles. Il existe deja des instructions generales mettant en garde les administrations contre cette pratique. Ainsi la circulaire du Premier ministre en date du 2 janvier 1993 relative aux regles d'elaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel comporte un chapitre enoncant les regles qui doivent etre respectees pour la redaction des textes. Le paragraphe 1.1.1.5 de cette circulaire dispose que : « L'utilisation des sigles est proscrite. Le recours a un sigle peut toutefois etre admis si celui-ci est d'usage courant et a ete developpe dans le texte la premiere fois qu'il a ete employe. » Dans la circulaire relative a l'emploi de la langue francaise par les agents publics adressee, le 12 avril 1994, par le Premier ministre a tous les membres du Gouvernement, il est demande a ces derniers de preparer des instructions propres a chaque departement ministeriel. Ces instructions devront comporter un rappel vigoureux de la necessite d'employer une langue simple et claire qui puisse etre entendue par tous les administres. La proscription des sigles incomprehensibles figurera en bonne place dans cesrecommandations.