Réponse publiée le 28 novembre 1994

Le regime fiscal dont beneficie l'hotellerie a certainement contribue au developpement du parc d'hebergement hotelier ; toutefois, depuis quelques annees, celui-ci produit des effets pervers en permettant a des investisseurs, essentiellement preoccupes par des considerations fiscales, d'investir dans la construction d'hotels, ce qui a pour consequence la destabilisation de l'offre. En effet, l'apparition et le developpement d'etablissements d'hebergement hotelier, et l'accroissement general de l'activite touristique, ont modifie dans certaines zones urbaines et periurbaines l'equilibre offre-demande et accentue les difficultes d'exploitation de certains hotels dues a la degradation de la conjoncture. Il a paru judicieux de mettre en place un dispositif de maitrise de l'offre, base sur l'information, la concertation et la responsabilite des differents acteurs interesses. C'est dans cette perspective qu'il a ete decide la creation d'un observatoire des industries hotelieres, compose d'elus, de professionnels et des administrations concernees. Il est appele, sous la presidence de M. Roques, depute de l'Herault, seconde par M. Pascallon, depute du Puy-de-Dome, et M. Voisin, depute de Saone-et-Loire, a rassembler l'information sur l'evolution du marche, les realisations et les projets, a informer les decideurs locaux et toute instance amenee a eclairer les decisions d'investissement ou d'implantation. Dans un deuxieme temps, il apparait opportun d'integrer cet observatoire dans une commission nationale de regulation, dont la competence sera elargie a d'autres formes d'hebergement marchand, qui s'attachera a determiner par bassin d'hebergement l'offre hoteliere et para-hoteliere susceptible de connaitre ce probleme de surcapacite. La connaissance approfondie de ces bassins pourra seule permettre d'elaborer une strategie visant l'amelioration de la maitrise de l'offre d'hebergement touristique. Lors de la reunion du comite interministeriel pour le developpement et l'amenagement rural du jeudi 30 juin 1994, le tourisme, en tant qu'activite economique a part entiere en milieu rural, a fait l'objet de mesures specifiques avec les financements correspondants sur la periode 1994-1995. Elles portent sur les aspects suivants : aide a la transmission des entreprises hotelieres en milieu rural, le fonds de garantie de la Sofaris est desormais ouvert au secteur de l'hotellerie ; modernisation des entreprises hotelieres (renovation du patrimoine mobilier et immobilier) situees en zone rurale et faisant l'objet de transmission. D'autre part, les zones rurales sont directement concernees par les contrats de plan signes entre l'Etat et les regions pour la periode 1994-1998 et pour lesquels le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme a affecte une enveloppe globale de 330 MF. Cette enveloppe sera abondee par les financements de l'Etat au titre de la politique d'amenagement du territoire.