Réponse publiée le 16 janvier 1995

Le ministere de la culture et de la francophonie, soucieux de la diffusion de l'ecrit sous toutes ses formes et a tous les publics, soutient activement toutes les actions engagees en faveur de l'acces des aveugles et des mal-voyants a la lecture. Les bibliotheques publiques ont ete sensibilisees, depuis deja plusieurs annees, aux besoins specifiques de ce public. Elles ont developpe des fonds d'ouvrages en gros caracteres (grace a l'aide du Centre national du livre), des fonds de livres sonores, et pour certaines des collections en braille. A present que les progres techniques autorisent l'utilisation de la micro-informatique, les services pour deficients visuels des bibliotheques sont en train de s'equiper de materiel permettant la lecture d'ouvrages sur disquettes, en braille ephemere ou en synthese vocale. C'est ainsi qu'un projet de la direction du livre et de la lecture, agree au titre du Fonds d'innovation culturelle (FIC) 1994, prevoit d'aider quelques bibliotheques municipales parmi les plus avancees dans ce type de services a s'equiper en ouvrages disponibles sur disquettes et en logiciels et a permettre en outre une meilleure mise a disposition de ces fonds pour les non-voyants en organisant le pret inter-bibliotheques en niveau regional. Enfin, il convient de rappeler qu'a Paris la bibliotheque publique d'information du centre Georges-Pompidou oeuvre depuis longtemps dans le domaine de l'accueil des lecteurs non voyants par la demonstration de materiels et de techniques, la documentation et l'information au service des aveugles et des bibliothecaires. Mais le fond du probleme aujourd'hui ne doit pas etre envisage seulement sous un angle technique et materiel. Il convient en effet que la production et la copie des documents, rendues beaucoup plus aisees par l'emploi des nouvelles technologies, se fassent dans le respect du droit, c'est-a-dire avec les autorisations de l'auteur et de l'editeur, comme le prevoit le code de la propriete intellectuelle. Contrairement a l'obligation d'exploitation par l'editeur liee au contrat d'edition, le cocontractant de l'auteur n'a pas l'obligation de produire l'oeuvre dans le cadre d'un contrat de cession du droit de reproduction. Ayant acquis la faculte de reproduire, il demeure libre de publier ou de ne pas publier. Enfin, la liberte contractuelle des parties permet a l'auteur ou ses ayants droit d'imposer des conditions restrictives a quelques reproductions (nombre restreint d'exemplaires autorises, autorisation pour une duree renouvelable...). Le ministere de la culture et de la francophonie est conscient de la necessite qu'il y a a concilier le respect du droit d'auteur et un acces facilite aux oeuvres pour les personnes atteintes de handicaps a la lecture, et il se propose d'engager a cet effet une concertation entre les professionnels concernes.