Programmes agri-environnementaux
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes en matiere de programme agri-environnemental. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser le montant de l'enveloppe financiere de l'Etat et de la CEE pour la region des Pays-de-la-Loire et, plus specialement, pour l'arrondissement de Chateaubriant.
Réponse publiée le 30 janvier 1995
Pour la mise en oeuvre des programmes agri-environnementaux, le montant de l'enveloppe financiere de l'Etat et de l'Union europeenne pour la region des Pays-de-la-Loire s'eleve, pour l'annee 1994, a 25,1075 MF. S'agissant d'une procedure deconcentree, c'est le comite regional agri-environnement qui, sous l'autorite du prefet de region, fixe les perimetres eligibles ainsi que le budget qui leur est affecte.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 septembre 1994
Réponse publiée le 30 janvier 1995